I. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
• D’une part, la société MICADO, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 80.000 €, dont le siège est situé au 60, Avenue Foch – 75116 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 810 154, et dont le nom commercial est Partsandgo.fr (ci-après « Partsandgo.fr ») ;
• Et d’autre part, tout utilisateur du site www.partsandgo.fr, exploité par Partsandgo.fr (ci-après le « Client »).
Partsandgo.fr commercialise sur le site www.partsandgo.fr des accessoires et pièces pour chariots élévateurs, balayeuses et autolaveuses d’origine ou adaptables (ci-après les « Produits »).
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Partsandgo.fr commercialise les Produits.
Chaque commande par un Client sur le site Partsandgo.fr est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Partsandgo.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.
II. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site www.partsandgo.fr. Pour toutes les commandes spécifiques ou sur devis, nous vous ferons parvenir les références à commander sur notre site, même exclusivement créées pour vous. Nous garantissons ainsi la sécurité de votre paiement par carte bancaire, virement, chèque ou compte Paypal.
La procédure de passation d’une commande sur le site www.partsandgo.fr comporte les étapes suivantes :
1. Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux. Tous nos produits visibles sur le site sont en stock. Pour les références non présentes, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par email.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition sont fixes, quel que soit le montant de votre commande (hors opération spéciale) et sont fixés à 9,00€ TTC pour la France métropolitaine et à 15€ pour les pays hors France où la livraison est assurée (voir article VI. Livraison). Pour toute autre destination de livraison, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone ou par email ou à réaliser une demande de devis directement en ligne.
Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.
2. Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.
L’expédition étant rapide, le jour même ou le lendemain, nous vous invitons à nous indiquer une adresse de livraison valide. Les frais de renvoi seraient le cas échéant à vos frais. Si vous souhaitez modifier votre adresse avant l’expédition, nous vous invitons à nous contacter.
Attention : vérifiez soigneusement l’adresse email que vous avez fournie car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.
3. Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;
4. Vous devez choisir votre mode de règlement (E-paiement du Crédit Agricole, virement, chèque ou Paypal). Introduisez les coordonnées de votre carte sur les pages sécurisées du Crédit Agricole ou de Paypal. Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».
5. Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande. Votre facture sera disponible sur votre compte client.
7. La livraison interviendra alors en 24h après expédition. L’expédition est réalisée le jour même jusqu’à 17h ou le lendemain pour les commandes enregistrées après 17h.
III. Information sur les Produits
Partsandgo.fr attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.partsandgo.fr. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles et son prix HT et TTC.
Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les photographies sont la propriété exclusive de Partsandgo.fr, toute utilisation à des fins commerciales doit faire l’objet d’un accord au préalable.
Les Produits vendus par Partsandgo.fr ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Partsandgo.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.
IV. Prix
Les prix affichés sur le site www.partsandgo.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT) ainsi qu’en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur le site www.partsandgo.fr ne comprennent pas les frais de participation à la préparation et à l’expédition.
Quel que soit le pays d’origine de la commande, toute commande est payable en euros.
Partsandgo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
A noter que pour les commandes livrées en dehors de la France, la TVA sera facturée uniquement aux clients particuliers. Les professionnels fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide n'auront pas à s'acquitter de la TVA, en vertu de la réglementation en vigueur.
V. Disponibilité
Partsandgo.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Partsandgo.fr et ses fournisseurs.
Tout produit visible sur le site est disponible en stock. En cas de rupture le Client serait prévenu de manière rapide et informé de l’éventuel délai.
Si vous recherchez une pièce qui n’est pas visible sur le site, nous pouvons sous certaines conditions vous livrer cette pièce avec des délais supérieurs, dépendant du fournisseur. Pour ce faire, contactez notre équipe afin d’établir un devis plus précis.
Dans le cas d’une rupture définitive éventuelle chez un fournisseur, Partsandgo.fr proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
VI. Livraison
- France métropolitaine
Les frais de livraison sont inclus dans les frais pour la préparation et l’expédition de la commande. Ils sont de 9€ TTC, quel que soit le volume ou le montant de votre commande (hors offres spéciales).
Les Produits achetés sur Partsandgo.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
• du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• du délai de livraison, de 24h avec Chronopost ou Kuehne and Nagel. Le colis est remis au transporteur le jour même pour les commandes enregistrées avant 17h ou le lendemain pour les commandes enregistrées après 17h.
- Hors France
La livraison est assurée pour les pays suivants :
Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Hollande, Portugal, Finlande, Suède, Luxembourg, Autriche
Le prix de la livraison est de 15€, quel que soit le montant de la commande. Pour toute commande hors de la zone de livraison, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact ou par email (contact@partsandgo.fr).
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Partsandgo.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Partsandgo.fr s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de quatorze (14) jours.
ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Partsandgo.fr – ZAC de la Liodière, 25 rue de la Flottière, CS 30445, 37304 Joué-lès-Tours Cedex, France.
Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai Partsandgo.fr.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.
La livraison étant rapide, le suivi n’est pas disponible directement en ligne mais vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email en cas de retard ou pour avoir des informations complémentaires sur votre expédition. Nous vous invitons à nous contacter si vous n’avez rien reçu après un délai de 72h après votre commande.
VII. Droit de rétractation
Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Partsandgo.fr informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.
VIII. Garanties
Tous les Produits vendus par Partsandgo.fr bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi (12 mois de garantie).
Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
IX. Formalités de retour des produits
1. Procédure de retour des Produits :
Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VI et/ou des garanties visées à l’article VII, Partsandgo.fr informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :
- Cliquer sur votre compte > Mes commandes > Cliquer sur "Détails". Ensuite il vous suffit de Cocher la pièce à retourner en expliquant le motif du retour. Enfin Cliquer sur "Renvoyer un produit ", à réception de la pièce, nous vous enverrons un mail de confirmation.
- Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Insérer une copie du bon de livraison ou de votre facture en indiquant la mention « RETOUR PRODUIT » et en détaillant la cause du retour.
- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Partsandgo.fr – ZAC de la Liodière, 25 rue de la Flottière, CS 30445, 37304 Joué-lès-Tours Cedex, France. Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.
2. Frais de retour :
L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).
Attention, en cas de commande de plus de 70 kg, vous devrez vous adresser directement à un transporteur proche de chez vous en cas de retour. Les frais de retour restent à votre charge et pourront, dans le cas d’une commande de plus 70 kg, s’élever à plus de 50€.
3. Réception du Retour :
Après réception et acception du retour par le service après vente, Partsandgo.fr propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :
1. La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
2. Le remboursement du Produit (hors frais de retour comme indiqué ci-dessus 2.)
Le remboursement s’effectuera suivant le moyen de paiement choisi lors de votre règlement (carte bancaire ou paypal). Le remboursement aura lieu après acceptation de votre demande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Partsandgo.fr du produit concerné.
X. Réclamation
Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :
- Par téléphone : 09.70.24.11.25 (coût d'un appel local) du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h00 - et le vendredi jusqu’à 16h45
- Par mail : contact@partsandgo.fr
XI. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Partsandgo.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Partsandgo.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Partsandgo.fr.
En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
XII. Protection des données personnelles
La société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations vous concernant, sauf accord de votre part.
Ce site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant. Vous pouvez exercer directement ce droit en adressant un mail à contact@partsandgo.fr.
Nous recueillons les informations via votre formulaire de commande ou le formulaire de commande. Ces informations sont nécessaires au bon traitement de vos commandes ou de vos demandes.
Lors du paiement par Carte Bancaire, vous êtes directement dirigé vers le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole et les informations que vous y déposez sont sécurisées et confidentielles (Nom du titulaire, Numéro de carte, Date d’expiration). Vous pouvez aussi choisir de régler via Paypal (soit avec votre compte Paypal, soit avec votre Carte Bancaire).
XIII. Contenu du site
Partsandgo.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations sur son site. Malgré toute l’attention portée à l’exactitude des renseignements, toute erreur involontaire ne peut engager de responsabilité. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Partsandgo.fr en écrivant à contact@partsandgo.fr.
La duplication, même partielle du contenu du site et l’utilisation des images et photographies présentes sur le site demandent dans les deux cas un accord préalable. Toute violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
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XIV. Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre ou suite à des commandes ou Prestations Associées, Partsandgo.fr est amené à collecter des données à caractère personnel et à les stocker pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des Clients, d’autres peuvent être destinées à des enquêtes de satisfaction, du profilage, ou encore des analyses statistiques ou commerciales dédiées à l’amélioration de nos services et de leur pertinence. Ces données sont susceptibles d’être transmises à toute société du groupe mais peuvent également être confiées ou partagées avec des sous-traitants spécialisés. Dès lors qu’il y a consenti, le Client est susceptible de recevoir des communications et offres promotionnelles de Partsandgo.fr . Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande à Partsandgo.fr par mail : contact@partsandgo.fr
Dernière mise à jour le 10 Juin 2021
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